Politique de traitement des données à caractère personnel

Satispay Italy S.p.A. (“Satispay”), dont le siège social est sis à Milan, à l'adresse suivante : Piazza Fidia n.1, titulaire du code fiscal italien et du numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de Milan suivant : 12408640964.

Satispay a nommé un délégué à la protection des données (« DPO ») pour vous aider à répondre à toutes vos questions concernant le traitement des données que nous effectuons et/ou la manière d’exercer vos droits en vertu de la loi applicable. Vous pouvez contacter le DPO en écrivant à dpo@satispay.com.

Satispay traite les données à caractère personnel relatives aux :

• commercants affiliés, et en particulier les représentants légaux et/ou les bénéficiaires effectifs ;
• employeurs intéressés par la fourniture à leurs employés et collaborateurs des services sociaux offerts par Satispay (« Services »), ainsi qu'aux employés.

Dans le cadre de la prestation des Services, Satispay collecte des données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées ou, dans le cas de données relatives à des commerçants affiliés, par l’intermédiaire de Satispay Europe S.A. Les données à caractère personnel des employés et collaborateurs bénéficiant de services sociaux seront également collectées par l’intermédiaire de leurs employeurs respectifs qui les partagent avec Satispay.

Satispay traite des données à caractère personnel (par exemple, prénom, nom, entreprise individuelle, etc.) et des données de contact (courriel, numéro de téléphone) en vue des finalités suivantes et en raison des bases juridiques suivantes :

a) pour fournir un retour d’information et contacter les personnes concernées par les Services, dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande (article 6.1, lettre b, RGPD) ;
b) pour permettre la fourniture en bonne et due forme et l’utilisation ultérieure des Services, dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6.1, lettre b, RGPD) ;
c) pour se conformer aux obligations légales relatives à la prestation des Services, ainsi qu'aux demandes des autorités compétentes auxquelles Satispay est soumise (article 6.1, lettre c, RGPD) ;
d) pour vérifier le respect des exigences nécessaires à la fourniture des Services, ainsi que réaliser des analyses visant à améliorer et à augmenter l’efficacité des Services, y compris en envoyant des enquêtes, sur la base d'un intérêt légitime de Satispay (article 6.1, lettre f, RGPD) ;
e) pour envoyer des communications visant à promouvoir les Services, ainsi que pour informer les personnes concernées des dernières mises à jour et/ou fonctionnalités liées aux Services, sur la base d’un intérêt légitime de Satispay (article 6.1, lettre f, RGPD).

Seulement lorsque cela est strictement nécessaire, Satispay peut partager des données à caractère personnel avec :

• des prestataires de services informatiques, de communication, de conformité, de service à la clientèle et de gestion de cette dernière ;
• son propre personnel, y compris le personnel de l’ensemble du groupe Satispay (qui fournit des services intragroupe), ainsi que les partenaires commerciaux pour des raisons liées aux Services ;
• le cas échéant, les autorités compétentes, y compris les établissements financiers, tribunaux, forces de l'ordre et administrations publiques.

Ces destinataires peuvent agir en tant que responsables du traitement autonomes ou sous-traitants des données. Les sous-traitants des données doivent suivre les instructions de Satispay.

Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si nécessaire en vue de finalités spécifiques, les données à caractère personnel sont également transférées à des entreprises situées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Satispay veille à ce que les données soient traitées en toute sécurité et à ce qu’elle dispose d’accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou incluant les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

Satispay a mis en place de solides mesures internes de sécurité des données ainsi que des mesures techniques (telles que le cryptage, la pseudonymisation et l’anonymisation) pour protéger les données à caractère personnel contre toute perte accidentelle, utilisation abusive, altération, destruction et/ou accès non autorisé.

Satispay conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre des finalités spécifiques et se conformer aux lois applicables. En particulier :

• en vue des finalités visées aux alinéas a) et b) ci-dessus, Satispay conservera les données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle respective ;
• en vue des finalités visées à l'alinéa c) ci-dessus, les données seront conservées pendant le temps nécessaire requis par la loi applicable. En particulier, Satispay conserve ces données pendant 10 ans après la résiliation de la relation contractuelle respective ;
• en vue des finalités visées aux lettres d) et e) ci-dessus, Satispay conservera les données jusqu’à ce que la personne concernée ne demande plus de les utiliser ou demande leur effacement et, en tout état de cause, pendant une durée qui ne saurait excéder la relation contractuelle respective.

En tout état de cause, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps en cas de litiges ou de demandes des autorités compétentes.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants à tout moment :

• le droit de savoir si leurs données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie ;
• le droit de corriger des données à caractère personnel inexactes ou obsolètes ;
• le cas échéant, le droit à l'effacement de leurs données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le droit de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• le droit de recevoir et de partager leurs données à caractère personnel avec un autre responsable du traitement dans un format couramment utilisé ;
• le cas échéant, le droit de s’opposer au traitement des données sur la base de l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter support@satispay.com ou dpo@satispay.com.

Les personnes concernées ont également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel. Néanmoins, les personnes concernées sont invitées à contacter au préalable Satispay afin de résoudre tout problème à l'amiable et en temps utile.