Informations sur le traitement des données personnelles

SatisWelfare S.p.A. (“Satispay”), dont le siège social est situé à Milan, Piazza Fidia n° 1, code fiscal et numéro d'inscription au registre du commerce de Milan 12408640964.

Satispay a nommé un responsable de la protection des données («DPO») qui fournit une assistance pour toute question concernant le traitement des données que nous effectuons et/ou la manière d'exercer les droits prévus par la législation applicable. Il est possible de contacter le DPO en écrivant à dpo@satispay.com.

Satispay traite les données personnelles relatives :

• les représentants légaux et/ou les propriétaires effectifs des commerces conventionnés pour l'acceptation de chèques-repas, de bons d'achat et d'autres produits de bien-être au travail, ainsi que les commerçants qui utilisent les services de paiement offerts par Satispay Europe S.A., afin de proposer et de fournir des services à valeur ajoutée ;
• les employeurs souhaitant fournir à leurs employés et collaborateurs les services de bien-être proposés par Satispay, ainsi que les employés et collaborateurs de ces employeurs.

Dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée et de services de welfare d'entreprise (collectivement, les «Services»), Satispay collecte les données personnelles directement auprès des personnes concernées ou, dans le cas des données relatives aux commerces, également par l'intermédiaire de la société Satispay Europe S.A. Les données personnelles des employés et des collaborateurs bénéficiant des services de bien-être social seront également collectées par l'intermédiaire de leurs employeurs respectifs qui les partageront avec Satispay.

Satispay traite les données d'état civil (par exemple, nom, prénom, entreprise individuelle, etc.) et de contact (e-mail, numéro de téléphone) aux fins suivantes et en vertu des bases juridiques indiquées ci-dessous :

a) pour répondre et contacter les personnes intéressées par les Services, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à leur demande (art. 6.1, lettre b, GDPR);
b) pour permettre la fourniture correcte et l’utilisation ultérieure des Services, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1, lett. b, GDPR) ;
c) pour se conformer aux obligations légales relatives à la fourniture des Services, ainsi qu'aux demandes des autorités compétentes auxquelles Satispay est soumise (art. 6.1, lett. c, GDPR);
d) pour vérifier l'existence des conditions nécessaires à la fourniture des Services, ainsi que pour effectuer des analyses visant à améliorer et à rendre les Services plus efficaces, y compris par l'envoi de sondages, sur la base d'un intérêt légitime de Satispay et/ou des employeurs (art. 6.1, lett. f, GDPR) ;
e) pour envoyer des communications visant à promouvoir les Services, ainsi qu'à informer les personnes concernées des dernières mises à jour et/ou fonctionnalités relatives aux Services, sur la base d'un intérêt légitime de Satispay (art. 6.1, lett. f, GDPR);
f) pour envoyer, par l'intermédiaire de partenaires commerciaux, des communications visant à promouvoir les Services, sur la base du consentement préalable des personnes concernées (art. 6.1, lettre a, GDPR).

Seulement si cela est strictement nécessaire, Satispay peut partager les données personnelles avec :

• les fournisseurs de services informatiques, de communication et de marketing, de conformité, d'assistance et de gestion des clients ;
• son propre personnel, y compris celui de l'ensemble du groupe Satispay (qui fournit des services intragroupe), ainsi que les partenaires commerciaux pour des raisons liées aux Services ;
• les employeurs qui offrent des services de protection sociale à leurs employés et collaborateurs. En particulier, Satispay peut partager les noms des employés/collaborateurs qui utilisent les services de protection sociale, sans toutefois fournir d'autres informations sur la manière dont ils utilisent effectivement ces services ;
• si nécessaire, les autorités compétentes, y compris les institutions financières, les tribunaux, les forces de l'ordre et les administrations publiques.

Ces destinataires peuvent agir en tant que responsables autonomes du traitement ou en tant que sous-traitants. Les sous-traitants suivent les instructions de Satispay.

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si nécessaire à des fins spécifiques, les données personnelles sont également transférées à des sociétés situées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Satispay s’assure que les données sont traitées de manière sécurisée et qu'elle a conclu des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou incluant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

Satispay a adopté des mesures internes solides de sécurité des données ainsi que des mesures techniques (telles que la séparation, le cryptage, la pseudonymisation et l'anonymisation) pour protéger les données personnelles contre les pertes accidentelles, les utilisations abusives, les altérations, la destruction et/ou les accès non autorisés.

Satispay conserve les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre des objectifs spécifiques et respecter les lois applicables. En particulier:

• aux fins visées aux paragraphes 4.a) et 4.b) ci-dessus, Satispay conserve les données personnelles pendant la durée du contrat ou de la relation précontractuelle ;
• aux fins visées au paragraphe 4.c) ci-dessus, les données seront conservées pendant la durée requise par la loi applicable. En particulier, Satispay conserve ces données pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernée ;
• aux fins visées aux paragraphes 4.d) et 4.e) ci-dessus, Satispay conserve les données jusqu'à ce que la personne concernée demande de ne plus les utiliser ou en demande la suppression et, dans tous les cas, pas au-delà de la durée de la relation contractuelle correspondante ;
• aux fins visées au paragraphe 4.f) ci-dessus, Satispay conserve les données jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ou que leur suppression soit demandée et, dans tous les cas, pas au-delà de la durée de la campagne de marketing pour laquelle le consentement des personnes concernées a été recueilli.

Dans tous les cas, les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou de demande des autorités compétentes.

Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits suivants:

• le droit de savoir si leurs données personnelles sont traitées et, dans l'affirmative, d'en recevoir une copie ;
• le droit de corriger des données personnelles inexactes ou non mises à jour ;
• le cas échéant, le droit d'obtenir l'effacement de leurs données personnelles ;
• le cas échéant, le droit de limiter le traitement de ses données personnelles ;
• le droit de recevoir et de partager ses données personnelles avec un autre responsable du traitement dans un format couramment utilisé ;
• le cas échéant, le droit de s'opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime ;
• le droit de révoquer son consentement pour des activités spécifiques de traitement des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter support@satispay.com ou dpo@satispay.com.

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. Toutefois, les personnes concernées sont invitées à contacter préalablement Satispay afin de résoudre tout problème à l'amiable et dans les meilleurs délais.